Chaînes d’approvisionnement équitables et du travail décent dans le monde entier Voyage commun de Svenja Schulze, Ministre du Développement, et Hubertus Heil, Ministre du Travail, au Ghana et en Côte d’Ivoire

En cette Journée mondiale de la justice sociale, la Ministre fédérale allemande du Développement, Mme Svenja Schulze, et le Ministre fédéral allemand du Travail, M. Hubertus Heil, partent pour un voyage commun afin de rencontrer des personnes travaillant au début des chaînes d’approvisionnement mondiales. Le voyage les conduit d’abord au Ghana et se poursuivra de mercredi à vendredi en Côte d’Ivoire. Les deux ministres seront accompagnés par le nouveau Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT), M. Gilbert Houngbo. Ensemble, ils se feront une idée de la manière dont la mise en œuvre des nouvelles réglementations législatives relatives aux chaînes d’approvisionnement pourra permettre d’améliorer les conditions de travail et environnementales au début des chaînes d’approvisionnement mondiales.

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De gauche à droite : Le ministre fédéral du Travail Hubertus Heil, le directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT) Gilbert Houngbo, et la ministre fédérale du Développement Svenja Schulze, pendant leur rencontre avec le président ghanéen Nana Akufo-Addo à Accra, Ghana.

Outre de nombreux entretiens qu’ils mèneront avec des représentants gouvernementaux et des partenaires sociaux, Mme Schulze et M. Heil entendent visiter des projets pour se faire une idée concrète à l’appui de l’exemple des chaînes d’approvisionnement du textile et du cacao.

La Ministre fédérale Svenja Schulze : « Des chaînes d’approvisionnement mondiales relient l’Europe aux personnes du Sud global. Notre manière de produire et de consommer influe grandement sur les conditions de vie et de travail dans d’autres régions du monde. En Allemagne, nous avons également une responsabilité de veiller au respect des droits humains et des normes environnementales le long des chaînes d’approvisionnement. Concernant la mise en œuvre des nouvelles règles, il est important qu’elles bénéficient à ceux et celles pour qui elles ont été faites, à savoir les personnes travaillant au début des chaînes d’approvisionnement, dont beaucoup de femmes et d’enfants. Ceci nécessite un fort accompagnement par la politique de développement afin que l’ensemble des acteur.rice.s puissent se préparer et profiter des opportunités offertes par les chaînes d’approvisionnement équitables. Et cela requiert également la disposition à écouter et à travailler ensemble sur des solutions. Dans cette optique, nous sommes unis par un objectif commun : assurer un travail décent qui permette aux personnes de subvenir à leurs besoins. »

Le Ministre fédéral Hubertus Heil : « Il n’existe guère d’autre pays dans le monde qui profite autant de l’économie mondialisée fondée sur le principe de la division du travail que l’Allemagne. Elle garantit la prospérité et l’emploi dans notre pays. Il en ressort également une responsabilité particulière triple : pour les droits humains, pour des conditions de travail décentes à l’échelle mondiale, ainsi que pour une mondialisation que nous entendons concevoir de manière équitable et selon des normes relatives aux droits humains. Celui qui gère une entreprise globale, qui réalise des profits au niveau mondial, doit également assumer une responsabilité globale. À travers la Loi allemande sur les chaînes d’approvisionnement, nous consacrons ce principe de manière juridiquement contraignante. Par ailleurs, nous œuvrons à créer sous peu une Loi sur le devoir de vigilance des entreprises au niveau de l’UE. Cela se traduira par des améliorations pour de nombreuses personnes du début à la fin de la chaîne d’approvisionnement. »

À Accra, capitale du Ghana, les ministres visiteront le mardi et le mercredi différentes parties de la chaîne d’approvisionnement du textile : une usine de textile exportant également en Europe, l’un des plus grands marchés de textiles usagés au monde où sont vendus des vêtements usagés provenant de Chine, d’Amérique du Nord et d’Europe, ainsi qu’un endroit où sont déposées les nombreuses tonnes de déchets textiles qui ne sont plus réutilisables.

En Côte d’Ivoire, les entretiens politiques, ainsi que les visites de projets se focaliseront sur la chaîne d’approvisionnement du cacao. Dans ce pays, les deux ministres visiteront une plantation et une coopérative de cacao.

Le fait que le voyage est effectué conjointement avec le Directeur général de l’OIT illustre que le Gouvernement fédéral allemand agit en étroite concertation avec cette importante organisation, son travail et ses objectifs. La lutte contre l’exploitation du travail et de la nature n’a des chances de succès que si les acteurs nationaux et internationaux agissent de concert. Les normes fondamentales du travail établies par l’OIT, dont le respect permet d’assurer une contribution cruciale au travail décent, jouent un rôle fondamental à cet égard. Il y va de la lutte contre le travail des enfants et du travail forcé et de leur interdiction, de la promotion et du respect de la sécurité au travail, du droit d’association et de négociations collectives, ainsi que de la non-discrimination dans l’emploi et le travail.

Trois différentes régulations en matière de chaînes d’approvisionnement joueront un rôle dans les entretiens politiques.

• Premièrement, la Loi allemande sur le devoir de diligence des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement, entrée en vigueur le 1 janvier 2023 : Elle réglemente le respect des normes internationales en matière de droits humains et d’environnement le long de la chaîne d’approvisionnement, par exemple l’interdiction du travail des enfants et du travail forcé. Il est crucial à cet égard que les entreprises œuvrent ensemble avec leurs fournisseurs au respect des droits humains et des normes environnementales au lieu de se retirer des marchés à risques. Le Gouvernement fédéral allemand aide les entreprises et leurs partenaires sur place par de nombreuses mesures de soutien dans la mise en œuvre des exigences, dans le but que celles-ci contribuent efficacement à améliorer les conditions de vie et de travail des personnes sur place.
• Deuxièmement, la Directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité actuellement en cours de négociation au niveau européen : le 1 décembre 2022, les États membres de l’UE avaient défini leur position de négociation relative à cette directive. Le Gouvernement fédéral allemand a appuyé cette décision et s’impliquera activement dans les futures négociations à Bruxelles pour que la Directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité puisse être adoptée, si possible, d’ici la fin de l’année. Dans ce contexte, il est important, entre autres, d’implanter mieux le principe de « qualification avant le retrait ». Ceci implique d’encourager les entreprises à déployer sur place des efforts conjoints avec leurs fournisseurs en vue de minimiser les risques au lieu de se retirer des régions à standards faibles. Par ailleurs, il est crucial à cet égard de renforcer les droits des personnes lésées, notamment grâce à l’accès effectif au droit.
• Troisièmement, le règlement de l’UE relatif aux chaînes d’approvisionnement «zéro déforestation» qui a été négocié déjà avec succès : d’après ce règlement, ne seront autorisés sur le marché de l’UE que des matières premières et des produits qui n’ont pas contribué à la déforestation et à la dégradation des forêts et qui ont été produits conformément à la législation en vigueur du pays d’origine. Son champ d’application comprend le soja, l’huile de palme, les bovins, le café, le cacao, le caoutchouc et le bois, ainsi que des produits dérivés ou contenant de telles matières premières. Ce règlement sera appliqué probablement à partir de fin 2024. Le BMZ s’investit en faveur de l’appui aux petit.e.s exploitant.e.s agricoles dans le but que ceux-ci et celles-ci respectent la loi et puissent tirer encore plus de profit de la préservation des forêts.